(5) Par le règlement (CE) no 1275/2005 du Conseil, le Conseil a modifié la définition du produit afin qu’elle recouvre également le carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.