Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(50) Le 7 juin 2023, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la RPC (ci-après l’ «information finale»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur l’information finale. Des observations ont été reçues de Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret, ainsi que de Betek GmbH &Co. KG (ci-après «Betek»). Les requérantes ont également réagi aux observations formulées par Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ainsi que par Betek.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).