(51) Le jour de l’information finale, à savoir le 7 juin 2023, Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ont également présenté des observations supplémentaires sur la demande de réexamen. Ces observations sont également prises en compte dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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