(52) À la suite de la communication de l’information finale, les parties intéressées ont eu la possibilité d’être entendues conformément au point 5.8 de l’avis d’ouverture. Betek et l’industrie de l’Union ont été entendues au sujet de l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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