Article considérant 53

(53) Sur la base des observations reçues au sujet de l’information finale, la Commission a décidé de ne pas procéder, dans le cadre de la présente enquête, à une restructuration des codes TARIC et des descriptions relevant du code NC 38243000, initialement proposée dans l’information finale. En raison de la complexité et de la nature technique de la question, il était nécessaire d’approfondir l’analyse, mais cela n’a pu se faire dans le délai légal de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures. Le 30 juin 2023, la Commission a informé toutes les parties intéressées de cette décision par une note au dossier.