(54) Le produit faisant l’objet du réexamen est le même que lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir le carbure de tungstène, le carbure de tungstène fondu et le carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique, relevant actuellement des codes NC 28499030 et ex38243000 (code TARIC 3824300010) (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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