Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(63) Technogenia S.A.S. (ci-après «Technogenia»), un utilisateur qui s’est manifesté dans les délais impartis, mais n’a pas répondu au questionnaire, a affirmé que le seul producteur connu de carbure de tungstène fondu dans l’Union avait cessé sa production en 2022 et que, par conséquent, le carbure de tungstène fondu n’était plus produit dans l’Union. Étant donné que l’achat de carbure de tungstène fondu représentait un pourcentage considérable de son chiffre d’affaires et qu’il n’existait pas de matières premières de substitution, cet utilisateur a demandé à la Commission d’abroger les mesures antidumping sur le carbure de tungstène fondu en provenance de Chine. La Chine produit toujours du carbure de tungstène fondu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).