(65) La Commission a toutefois rappelé que le carbure de tungstène fondu faisait partie de la définition du produit concerné par les mesures antidumping depuis l’enquête initiale et qu’il était également soumis aux mesures initiales. La nécessité de continuer à inclure dans la définition du produit le carbure de tungstène fondu a été évaluée à plusieurs reprises par la Commission dans le cadre de différentes enquêtes de réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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