Article considérant 66

(66) Dans le cadre de la présente enquête, l’industrie de l’Union a confirmé qu’au moment de l’enquête, il n’y avait plus de production de carbure de tungstène fondu dans l’Union. Toutefois, la présente enquête a également confirmé que le carbure de tungstène et le carbure de tungstène fondu sont partiellement interchangeables (le carbure de tungstène et le carbure de tungstène fondu sont interchangeables dans le durcissement et le revêtement des surfaces, mais non interchangeables dans la production de carbure de tungstène cémenté, où seul le carbure de tungstène est utilisé) et que, par conséquent, le carbure de tungstène fondu ne peut être exclu de la définition du produit même si une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures autorisait juridiquement une telle exclusion. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.