(68) Par conséquent, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de la continuation ou de la réapparition du dumping sont fondées sur les données disponibles, en particulier les informations reçues dans la demande, les informations reçues des producteurs de l’Union et les statistiques disponibles, notamment celles tirées des bases de données constituées en application de l’article 14, paragraphe 6, et du Global Trade Atlas (ci-après le «GTA»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.