Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(73) Le 9 mars 2023, la Commission a, au moyen d’une note au dossier (ci-après la «note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec la Turquie en tant que pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’étant donné qu’elle ne pouvait identifier aucun producteur de carbure de tungstène disposant de données financières aisément disponibles dans les pays représentatifs appropriés, elle établirait les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») ainsi que la marge bénéficiaire sur le fondement des données des entreprises actives dans le secteur des métaux précieux et autres métaux non ferreux communs publiées par la Banque centrale turque, comme indiqué dans la demande de réexamen. Le secteur des métaux précieux et autres métaux non ferreux communs a été considéré comme la catégorie générale du produit faisant l’objet du réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).