(74) Dans leurs observations sur la note, les requérantes ont affirmé que la Commission devait utiliser la valeur de référence des prix des données Fastmarkets ou Argus en Europe au lieu des données de l’Argus Metal obtenues auprès du centre national d’information sur les minéraux de l’Institut d’études géologiques des États-Unis. Ils ont également demandé que les amortissements, les pièces de rechange et autres (c’est-à-dire les consommables tels que les acides, les liqueurs ou les gaz, ainsi que les coûts d’entretien et les coûts des déchets) soient pris en compte dans le calcul des consommables. En ce qui concerne la main-d’œuvre directe et indirecte, les requérantes ont demandé de calculer le coût pour chaque catégorie de personnel. Ces observations ont été examinées aux considérants 124, 125, 128, 129 et 134.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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