Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(74) Dans leurs observations sur la note, les requérantes ont affirmé que la Commission devait utiliser la valeur de référence des prix des données Fastmarkets ou Argus en Europe au lieu des données de l’Argus Metal obtenues auprès du centre national d’information sur les minéraux de l’Institut d’études géologiques des États-Unis. Ils ont également demandé que les amortissements, les pièces de rechange et autres (c’est-à-dire les consommables tels que les acides, les liqueurs ou les gaz, ainsi que les coûts d’entretien et les coûts des déchets) soient pris en compte dans le calcul des consommables. En ce qui concerne la main-d’œuvre directe et indirecte, les requérantes ont demandé de calculer le coût pour chaque catégorie de personnel. Ces observations ont été examinées aux considérants 124, 125, 128, 129 et 134.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).