Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(75) La Commission a présenté les principaux facteurs de production dans la note. Compte tenu du manque de coopération des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a déterminé les principaux facteurs de production à partir des informations contenues dans la demande.

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