(82) Selon la demande, l’économie chinoise est, dans son ensemble, fortement influencée et affectée par diverses interventions globales des pouvoirs publics chinois ou d’autres autorités étatiques à différents niveaux de gouvernance et sur le marché et, partant, les prix intérieurs et les coûts de l’industrie chinoise du tungstène ne peuvent être utilisés dans la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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