Article considérant 84

(84) La demande cite différents exemples de plans d’orientation qui montrent le niveau élevé d’intervention des pouvoirs publics dans l’industrie du tungstène. Premièrement, la demande mentionne le 13e plan quinquennal (ci-après le «plan quinquennal»), qui confie aux acteurs de l’industrie la tâche de continuer à développer les matériaux d’alliage à haute température, d’encourager l’augmentation des capacités de production et d’exportation dans l’industrie des métaux non ferreux et d’influencer directement le processus de production de l’industrie des métaux non ferreux. Le 14e plan quinquennal encourage en outre l’optimisation et l’ajustement structurel des industries des matières premières, y compris des métaux non ferreux. Le 13e plan quinquennal relatif aux métaux non ferreux mentionne le tungstène comme l’une des industries soutenues par les pouvoirs publics chinois, prévoit la création d’un groupe d’entreprises ambassadrices et de produits métalliques non ferreux pouvant s’intégrer dans les chaînes d’approvisionnement étrangères de produits moyen et haut de gamme, et encourage l’innovation par l’octroi de subventions au secteur industriel. Par ailleurs, le 13e plan quinquennal relatif aux métaux non ferreux prévoit des objectifs plus quantitatifs, fixant un contrôle gouvernemental strict des capacités de production dans le domaine des métaux non ferreux, définissant les capacités de réserve nationales de minerai de tungstène, fixant l’objectif d’améliorer les restrictions de production, ajustant et contrôlant les indicateurs de contrôle des volumes d’extraction du tungstène, prévoyant la gestion des terres rares, y compris le tungstène, et renforçant les indicateurs de contrôle globaux pour les matériaux essentiels rares. Les industries des métaux non ferreux sont également qualifiées d’«industries encouragées» dans le cadre de l’initiative «Made in China 2025»: à ce titre, elles sont soutenues par différents fonds publics et bancaires qui ont vocation à soutenir ces industries.