Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(85) La demande souligne également l’intervention de l’État dans certaines provinces, telles que celles du Hebei, du Jiangxi et du Hunan. En effet, le 13e plan quinquennal relatif aux ressources minérales inscrit le tungstène dans une liste de minéraux stratégiques. Les pouvoirs publics chinois consolident les bases de ressources de tungstène dans le sud du Jiangxi et du Hunan afin de stabiliser l’échelle des activités minières et de limiter le volume d’extraction global du minerai de tungstène, fixent des objectifs en pourcentage pour les mines de moyenne et grande taille, et stabilisent le niveau de l’approvisionnement national effectif en tungstène. Le plan 2016 du Hebei sur le développement de l’industrie des nouveaux matériaux fixe en outre l’objectif de créer des chaînes industrielles au Hebei, y compris une chaîne propre à l’industrie du tungstène. Le 14e plan quinquennal pour l’industrie des métaux non ferreux dans la province du Jiangxi mentionne l’industrie du tungstène, y compris l’industrie du carbure de tungstène en poudre, comme une industrie majeure à développer. Enfin, le tungstène figure également sur la liste des produits soumis à des droits à l’exportation, à des autorisations d’exportation ainsi qu’au commerce d’État.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).