Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(89) En outre, la demande fait valoir que les distorsions induites par le gouvernement ont donné lieu à des signaux de prix qui ne sont pas déterminés par le libre jeu des forces du marché. Les coûts d’emprunt de la Chine ont été maintenus artificiellement bas pour stimuler la croissance des investissements, et les notations de crédit sont souvent influencées par l’importance stratégique de l’entreprise aux yeux des pouvoirs publics et le poids d’une garantie implicite des pouvoirs publics. En conséquence, les problèmes de créances irrécouvrables ont été traités en recourant à une reconduction de la dette, créant ainsi des sociétés dites «zombies», ou à un transfert de propriété de la dette.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).