Article considérant 92

(92) L’enquête a confirmé que China Minmetals Co., une entreprise publique relevant de la SASAC, détient plusieurs des plus grandes sociétés chinoises productrices de carbure de tungstène, à savoir Zhuzhou Cemented Carbide Group Co., Ltd., Xiamen Golden Egret Special Alloy Co., Ltd. et Zigong Cemented Carbide Group Co., Ltd.. La société Zhuzhou Cemented Carbide Group est détenue par China Minmetals par l’intermédiaire de China Tungsten Advanced Materials Co. Ltd., tandis que Xiamen Golden Egret Special Alloy est détenue par l’intermédiaire de Xiamen Tungsten Co., Ltd.. En ce qui concerne les distorsions directes, China Minmetals a présenté dans son rapport annuel 2021 une subvention générale des pouvoirs publics d’un montant de 38,7 millions de CNY, ainsi qu’une subvention du fonds financier central pour soutenir les entreprises zombies d’un montant de 46,8 millions de CNY. Le rapport annuel 2022 de Xiamen Tungsten faisait état d’une subvention publique de 300,3 millions de CNY. En outre, un article public sur le site web de China Minmetals souligne la présence du PCC dans l’entreprise en indiquant que: «L’organisation du parti de China Minmetals met pleinement en œuvre l’esprit de la conférence nationale sur le renforcement du parti des entreprises publiques, [...] se concentre étroitement sur le renforcement conjoint du leadership du parti et sur l’amélioration de la gouvernance d’entreprise, [...] la mise en place d’un système d’entreprises publiques modernes présentant des caractéristiques chinoises [et] [...] la promotion effective d’une intégration approfondie des travaux de construction du parti avec les opérations de production».