(94) Cela ressort également de documents de l’Association chinoise de l’industrie du tungstène (ci-après l’«ACIT») et de l’Association chinoise de l’industrie des métaux non ferreux (ci-après l’«ACIMNF»). Conformément à l’article 3 de ses statuts, l’ACIT, ainsi que l’ACIMNF, «adhère à la direction générale du Parti communiste chinois [et] accepte les orientations, la supervision et la gestion commerciales des entités chargées de l’enregistrement et de la gestion, des entités chargées de la construction du parti ainsi que des services administratifs compétents responsables de la gestion de l’industrie».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.