Article considérant 97

(97) L’industrie du tungstène continue d’être considérée comme un secteur clé par les pouvoirs publics chinois. C’est ce que confirment les nombreux plans, directives et autres documents consacrés au tungstène qui sont publiés à l’échelon national, régional ou municipal. Les derniers documents stratégiques chinois relatifs au secteur du tungstène confirment l’importance qu’y accordent toujours les pouvoirs publics chinois, notamment leur intention d’intervenir dans le secteur afin de le modeler conformément aux politiques publiques. Cette importance est illustrée par l’avis du ministère des ressources naturelles concernant le contrôle des quantités d’extraction globales et le premier lot d’indicateurs applicables aux terres rares et au minerai de tungstène en 2023, qui appelle à «renforcer le contrôle et la gestion de la quantité totale d’extraction» et souligne en outre que «le ministère de l’industrie et des technologies de l’information et le ministère des ressources naturelles ont attribué les quotas de contrôle de la quantité totale d’extraction de terres rares à tous les groupes d’entreprises spécialisées dans les terres rares». Le document précise en outre les répartitions spécifiques de tungstène: «En 2023, l’indicateur de contrôle de l’exploitation minière totale pour le premier lot de concentrés de tungstène (teneur en trioxyde de tungstène de 65 %) est fixé à 63 000 tonnes». L’avis du ministère des ressources naturelles concernant le contrôle des volumes d’extraction globaux et le premier lot d’indicateurs applicables aux terres rares et au minerai de tungstène en 2022 précise également la production de tungstène en affirmant qu’«en 2022, l’indicateur national de contrôle de l’exploitation minière totale de concentré de tungstène (teneur en trioxyde de tungstène de 65 %) a été fixé à 109 000 tonnes, où l’indicateur clé pour l’exploitation minière était de 81 170 tonnes et l’indicateur global d’utilisation était de 27 830 tonnes». En outre, le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières précise que «les ressources minérales nationales seront développées de manière rationnelle», soulignant que «des mesures seront prises pour optimiser le mécanisme de gestion applicable aux indicateurs annuels de contrôle de l’exploitation minière totale et réguler raisonnablement l’échelle d’exploitation minière des TR [terres rares], du tungstène et d’autres ressources minérales» et «aider les entreprises dominantes à établir des bases de recyclage et des zones d’agglomération industrielle pour la ferraille de grande taille ainsi que pour l’aluminium, le cuivre, le lithium, le nickel, le cobalt, le tungstène et le molybdène renouvelables».