(99) De même, le 14e plan quinquennal du Henan sur le développement d’une industrie manufacturière de haute qualité prévoit «d’étendre la chaîne industrielle de transformation profonde du tungstène, du molybdène, du titane et du zirconium, et de promouvoir une extension vers des produits haut de gamme».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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