À l’article 3, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/834, le point b) i) est remplacé par le texte suivant:
«i) 0,038 EUR par semaine et par poulette relevant du code NC 01051111, dans la limite de 1 417 836 animaux;».
Règlement d’exécution (UE) 2023/1630 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1630
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1630
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1630)
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