(2) L’Italie a informé la Commission que plusieurs exploitations élevant des poulettes autres que des poulettes élevées en cage avaient également été touchées par des mesures sanitaires et vétérinaires sous la forme de fermetures obligatoires et les pertes en résultant. Actuellement, le règlement d’exécution (UE) 2023/834 ne couvre pas ces exploitations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1630 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1630
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1630
Versionacte d'origine du 11/08/2023 (CELEX 32023R1630)
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