(3) Il convient donc de prévoir une participation au financement à concurrence de 50 % des dépenses supportées par l’Italie au titre du règlement d’exécution (UE) 2023/834 pour les exploitations qui élèvent non seulement des poulettes en cage, mais aussi d’autres types de poulettes, et de conserver le même montant d’aide unitaire et le même nombre maximal d’animaux admissibles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1630 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1630
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1630
Versionacte d'origine du 11/08/2023 (CELEX 32023R1630)
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