(5) Afin de garantir que l’Italie mette en œuvre immédiatement les mesures pour une catégorie supplémentaire de volailles établies dans le présent règlement dans le délai applicable au paiement de l’aide visé à l’article 2, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) 2023/834, il convient que le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1630 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1630
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1630
Versionacte d'origine du 11/08/2023 (CELEX 32023R1630)
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