Article considérant 25

(25) Étant donné que l’éventuel contournement intervient en dehors de l’Union, des exemptions peuvent être accordées, conformément à l’article 23, paragraphe 6, du règlement de base, aux producteurs du produit soumis à l’enquête à Taïwan, en Turquie et au Viêt Nam qui peuvent démontrer qu’ils ne se livrent pas à des pratiques de contournement telles que définies à l’article 23, paragraphe 3, dudit règlement. Les éventuels producteurs souhaitant bénéficier d’une exemption doivent présenter leur demande dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 1, du présent règlement. Des copies du questionnaire destiné aux producteurs-exportateurs en Indonésie, du formulaire de demande d’exemption destiné aux producteurs-exportateurs à Taïwan, en Turquie et au Viêt Nam et des questionnaires destinés aux importateurs dans l’Union sont disponibles dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce à l’adresse suivante: https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-view?caseId=2675. Les questionnaires doivent être retournés dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement.