Règlement d’exécution (UE) 2023/1631 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1631
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1631
Versionacte d'origine du 11/08/2023 (CELEX 32023R1631)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1631EUR-Lex →

(7) Une modification de la configuration du commerce (exportations d’Indonésie ainsi que de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam vers l’Union) est intervenue après l’institution des mesures antidumping existantes.

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