Article considérant 8

(8) Cette modification semble résulter d’une pratique pour laquelle il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit, à savoir l’expédition du produit concerné via Taïwan, la Turquie et le Viêt Nam à destination de l’Union après la réalisation d’opérations d’assemblage/d’achèvement de la fabrication à Taïwan, en Turquie ou au Viêt Nam. Les éléments de preuve fournis par le requérant montrent que ces opérations d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication, qui débutent au stade des brames en aciers inoxydables et/ou des produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, constituent un contournement, puisqu’elles ont commencé ou se sont sensiblement intensifiées depuis l’ouverture de l’enquête antisubventions initiale. Les brames en aciers inoxydables et/ou les produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie représentent plus de 60 % de la valeur totale des pièces du produit assemblé et la valeur ajoutée au cours des opérations d’assemblage/d’achèvement est inférieure à 25 % du coût de fabrication.