(8) Cette modification semble résulter d’une pratique pour laquelle il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit, à savoir l’expédition du produit concerné via Taïwan, la Turquie et le Viêt Nam à destination de l’Union après la réalisation d’opérations d’assemblage/d’achèvement de la fabrication à Taïwan, en Turquie ou au Viêt Nam. Les éléments de preuve fournis par le requérant montrent que ces opérations d’assemblage/d’achèvement de la fabrication, qui débutent au stade des brames en aciers inoxydables et/ou des produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie, constituent un contournement, puisqu’elles ont commencé ou se sont sensiblement intensifiées depuis l’ouverture de l’enquête antidumping. Les brames en aciers inoxydables et/ou les produits plats laminés à chaud en aciers inoxydables originaires d’Indonésie représentent plus de 60 % de la valeur totale des pièces du produit assemblé/achevé et la valeur ajoutée au cours des opérations d’assemblage/d’achèvement est inférieure à 25 % du coût de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1632 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1632
Versionacte d'origine du 11/08/2023 (CELEX 32023R1632)
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