(9) De plus, les éléments de preuve montrent qu’en raison des pratiques susmentionnées, les effets correctifs des mesures antidumping existantes ciblant le produit concerné sont compromis sur le plan tant de la quantité que des prix. Des volumes considérables d’importations du produit soumis à l’enquête semblent être entrés sur le marché de l’Union. En outre, il existe des éléments de preuve suffisants indiquant que les importations du produit soumis à l’enquête sont effectuées à des prix préjudiciables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1632 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1632
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1632
Versionacte d'origine du 11/08/2023 (CELEX 32023R1632)
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