Règlement d’exécution (UE) 2023/1637 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1637
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1637
Versionacte d'origine du 16/08/2023 (CELEX 32023R1637)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1637EUR-Lex →

(3) Le produit concerné par un éventuel contournement correspond aux esters monoalkyles d’acides gras et/ou les gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d’origine non fossile, purs ou sous forme de mélange, originaires d’Argentine et d’Indonésie, relevant, à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2019/2092 de la Commission, des codes NC ex15162098 (codes TARIC 1516209821, 1516209829 et 1516209830), ex15180091 (codes TARIC 1518009121, 1518009129 et 1518009130), ex15180095 (code TARIC 1518009510), ex15180099 (codes TARIC 1518009921, 1518009929 et 1518009930), ex27101943 (codes TARIC 2710194321, 2710194329 et 2710194330), ex27101946 (codes TARIC 2710194621, 2710194629 et 2710194630), ex27101947 (codes TARIC 2710194721, 2710194729 et 2710194730), 27102011, 27102015, 27102017, ex38249992 (codes TARIC 3824999210, 3824999212 et 3824999220), 38260010 et ex38260090 (codes TARIC 3826009011, 3826009019 et 3826009030) et originaires d’Indonésie (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).