Règlement d’exécution (UE) 2023/1637 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1637
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1637
Versionacte d'origine du 16/08/2023 (CELEX 32023R1637)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1637EUR-Lex →

(4) Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, relevant actuellement des codes NC ex15162098, ex15180091, ex15180095, ex15180099, ex27101943, ex27101946, ex27101947, 27102011, 27102016, ex38249992, 38260010 et ex38260090, mais expédié de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays (codes TARIC 1516209822, 1516209823, 1516209831, 1516209832, 1518009122, 1518009123, 1518009131, 1518009132, 1518009510, 1518009511, 1518009922, 1518009923, 1518009931, 1518009932, 2710194322, 2710194323, 2710194331, 2710194332, 2710194622, 2710194623, 2710194631, 2710194632, 2710194722, 2710194723, 2710194731, 2710194732, 2710201122, 2710201123, 2710201131, 2710201132, 2710201622, 2710201623, 2710201631, 2710201632, 2710201691, 2710201692, 3824999211, 3824999213, 3824999215, 3824999216, 3826001021, 3826001022, 3826001051, 3826001052, 3826001090, 3826001091, 3826009012, 3826009013, 3826009031 et 3826009032) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).