Règlement d’exécution (UE) 2023/1637 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1637
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1637
Versionacte d'origine du 16/08/2023 (CELEX 32023R1637)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1637EUR-Lex →

(7) Une modification dans les flux commerciaux (exportations d’Indonésie ainsi que de la République populaire de Chine et du Royaume-Uni vers l’Union) est intervenue après l’institution des mesures compensatoires existantes.

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