Article 3

Si la méthode du bilan énergétique est utilisée, la part d’énergie de la teneur biogénique de tous les extrants d’une étape de cotraitement dans une raffinerie de pétrole est déterminée comme étant égale à la part d’énergie de la teneur biogénique des intrants de raffinage. La méthode du bilan énergétique enregistre le contenu énergétique de la biomasse et des matières premières fossiles et l’énergie de procédé entrant dans l’installation de cotraitement. Le contenu énergétique de la biomasse et celui des matières premières fossiles sont calculés à l’aide de la masse de la matière première et de son pouvoir calorifique inférieur (PCI, mesuré en MJ par kg). La fraction biogénique, calculée en divisant l’apport d’énergie biogénique par l’apport énergétique total, est appliquée à tous les carburants issus de la cotransformation, afin de déterminer la teneur biogénique des carburants finaux produits. On applique, pour chacun des extrants, des facteurs de conversion différents qui correspondent le plus exactement possible à la teneur biogénique mesurée au moyen de l’analyse au carbone 14.