Les annexes III, IV, VI, VII, VIII et XIII du règlement délégué (UE) 2019/1122 sont modifiées comme suit:
1) À l’annexe III, le tableau III-I est modifié comme suit:
a) dans la colonne F, l’en-tête «Publication sur le site web public de l’EUTL?» est remplacé par le texte suivant: «Publication sur le site web public?»;
b) à la dernière ligne, la mention «sur le site web public de l’EUTL.» est remplacé par le texte suivant: «sur le site web public.».
2) À l’annexe IV, le point 5 est modifié comme suit:
a) le point f) suivant est ajouté:
«f) pour les titulaires de comptes faisant partie d’un groupe, un document indiquant clairement la structure de ce groupe.»;
b) l’alinéa suivant est ajouté:
«Aux fins du point f), si le document indiquant clairement la structure du groupe est une copie, celle-ci est certifiée conforme par un notaire ou une personne exerçant des fonctions équivalentes spécifiée par l’administrateur national. Une copie certifiée conforme non délivrée dans l’État membre qui en fait la demande doit être légalisée, sauf dispositions contraires de la législation nationale. La date de certification ou de légalisation n’est pas antérieure de plus de trois mois à la date de la demande.».
3) L’annexe VI est modifiée comme suit:
a) dans le tableau VI-I, colonne F, l’en-tête «Publication sur le site web public de l’EUTL?» est remplacé par le texte suivant: «Publication sur le site web public?»;
b) dans le tableau VI-II, colonne F, l’en-tête «Publication sur le site web public de l’EUTL?» est remplacé par le texte suivant: «Publication sur le site web public?».
4) À l’annexe VII, dans le tableau VII-I, colonne F, l’en-tête «Publication sur le site web public de l’EUTL?» est remplacé par le texte suivant: «Publication sur le site web public?».
5) À l’annexe VIII, dans le tableau VIII-I, colonne F, l’en-tête «Publication sur le site web public de l’EUTL?» est remplacé par le texte suivant: «Publication sur le site web public?».
6) L’annexe XIII est modifiée comme suit:
a) le point 1 est modifié comme suit:
i) la partie introductive est remplacée par le texte suivant: «Pour chaque compte, le registre de l’Union publie les informations suivantes sur le site web public:»;
ii) au point a), la mention «Publication sur le site web public de l’EUTL» est remplacée par le texte suivant: «Publication sur le site web public»;
iii) dans le tableau XIV-I, l’en-tête «à publier sur le site web public de l’EUTL» est remplacé par le texte suivant: «à publier sur le site web public»;
b) au point 2, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Le registre de l’Union publie sur le site web public les informations générales suivantes, qui sont mises à jour toutes les vingt-quatre heures:»;
c) au point 3, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Chaque année au 30 avril, le registre de l’Union publie sur son site web public les informations générales suivantes:»;
d) au point 4, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Pour chaque transaction réalisée et consignée par le registre de l’Union le 30 avril d’une année donnée, les informations suivantes sont publiées sur le site web public le 1er mai de la troisième année suivant l’année donnée:»;
e) au point 5, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «Les informations suivantes, qui portent sur les accords en vigueur au titre de l’article 25 de la directive 2003/87/CE et qui sont consignées au plus tard le 30 avril par le registre de l’Union, sont publiées le 1er mai de chaque année:»;
f) au point 6 b) v), la mention «et l’EUTL» est supprimée;
g) au point 8 b) iv), la mention «et l’EUTL» est supprimée.