Article considérant 2

(2) L’article 19, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE a été modifié par la directive 2009/29/CE, laquelle a remplacé les registres nationaux par un registre de l’Union. L’article 3 de la directive 2009/29/CE contenait toutefois une disposition transitoire selon laquelle les dispositions de la directive 2003/87/CE restaient applicables jusqu’au 31 décembre 2012. Entre-temps, le CITL a été remplacé par le journal des transactions de l’Union européenne (l’«EUTL»), établi par l’article 4 du règlement (UE) no 920/2010 de la Commission. Ledit règlement a été remplacé par le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission, dont l’article 4 établissait le registre de l’Union. Ce dernier règlement de la Commission a, sauf en ce qui concerne son article 3, point 30), également été remplacé par le règlement délégué (UE) 2019/1122 de la Commission. Le règlement délégué (UE) 2019/1122 contient donc à présent les règles relatives au fonctionnement du registre de l’Union en ce qui concerne la phase 4 du système d’échange de quotas d’émission de l’UE («SEQE de l’UE»), qui a débuté le 1er janvier 2021, l’ensemble des quotas du SEQE de l’UE émis à partir du 1er janvier 2012 devant être détenus dans le registre de l’Union. À la suite de la centralisation des registres, l’EUTL a été intégré dans le registre de l’Union, ce qui devrait se refléter dans le règlement délégué (UE) 2019/1122. Le registre de l’Union remplit donc, depuis le 1er janvier 2012, l’ensemble des fonctions de l’EUTL.