Règlement délégué (UE) 2023/1642 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1642
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1642
Versionacte d'origine du 14/06/2023 (CELEX 32023R1642)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2023/1642EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2019/1122.

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