Règlement d’exécution (UE) 2023/1643 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1643
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1643
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R1643)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/1643EUR-Lex →

(11) Toujours en août 2023, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus, dans la région de Lublin, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, touchée par ces foyers récents, devrait plutôt être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe et les limites actuelles de la zone réglementée II devraient être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).