Règlement d’exécution (UE) 2023/1643 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1643
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1643
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R1643)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/1643EUR-Lex →

(13) Par ailleurs, en août 2023, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans le land de Brandebourg en Allemagne, dans une zone actuellement répertoriée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 en tant que zone réglementée II et située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée à cette annexe en tant que zone réglementée I. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone d’Allemagne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à ladite annexe et située à proximité immédiate de la zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II touchée par ces récents foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée I, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers récents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).