Règlement d’exécution (UE) 2023/1643 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1643
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1643
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R1643)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/1643EUR-Lex →

(15) Enfin, en août 2023, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans le comté de Vukovar Srijem, en Croatie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone de surveillance à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Croatie actuellement répertoriée en tant que zone de surveillance à ladite annexe, touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine, devrait désormais être répertoriée en tant que zone de protection à ladite annexe plutôt qu’en tant que zone de surveillance, et les limites actuelles de la zone de surveillance devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer récent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).