Règlement d’exécution (UE) 2023/1643 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1643
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1643
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R1643)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/1643EUR-Lex →

(8) En août 2023, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans la municipalité de Lovech, en Bulgarie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, ces zones de Bulgarie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, touchées par ces foyers récents, devraient plutôt être répertoriées en tant que zones réglementées III à ladite annexe et les limites actuelles des zones réglementées II devraient être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).