Règlement d’exécution (UE) 2023/1644 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1644
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1644
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R1644)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1644EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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