(12) Le Royaume-Uni a également communiqué des informations sur les mesures qu’il a prises pour éviter la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ce foyer, le Royaume-Uni a mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans l’établissement avicole infecté situé sur son territoire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1644 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1644
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1644
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R1644)
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