(13) La Commission a évalué les informations présentées par le Royaume-Uni. La Commission considère que le Royaume-Uni a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de la zone concernée qui avait été suspendue.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1644 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1644
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1644
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R1644)
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