(11) Par la publication d’un avis au Journal officiel de l’Union européenne le 30 juin 2022, la Commission a également annoncé, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping définitives en vigueur sur les importations dans l’Union de certains types de papier fin couché originaires de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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