Article considérant 129

(129) Lors de l’enquête initiale, de la précédente enquête de réexamen et d’autres enquêtes, la Commission a conclu que l’industrie du papier fin couché avait bénéficié de plusieurs aides dans le cadre des plans des pouvoirs publics chinois visant à soutenir l’industrie du papier, aides qui devraient être considérées comme une subvention au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a) i), et de l’article 3, paragraphe 2, du règlement de base, sous la forme d’un abandon de recettes publiques qui confère un avantage aux sociétés bénéficiaires. Plus récemment, les autorités américaines ont confirmé, dans le cadre de leur réexamen au titre de l’expiration des mesures («Sunset Review») concernant les importations américaines de papier fin non couché (PFNC) (le «PFNC originaire de Chine»), que les subventions continuaient d’être octroyées.