(14) Parallèlement, lors de l’ouverture de la procédure, la Commission a mis en ligne les questionnaires destinés aux producteurs-exportateurs, aux importateurs indépendants, aux utilisateurs et aux producteurs de l’Union. Elle a également envoyé le questionnaire sur les données macroéconomiques aux plaignants. Les questionnaires ont également été mis à la disposition des importateurs indépendants et des utilisateurs sur le même site web de la DG Commerce.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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