Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 140 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(140) En outre, la Commission a récemment constaté, dans le cadre de plusieurs enquêtes, notamment celles relatives aux tissus en fibres de verre originaires de Chine et aux feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Chine, que les producteurs chinois pouvaient prétendre à des remboursements des autorités locales pour compenser les prix qu’ils payaient pour les droits d’utilisation des terrains. À cet égard, en 2019, le groupe Chenming a fait état d’une augmentation de ses droits d’utilisation des terrains de 163 000 000 CNY. En 2020, ce montant est passé à 219 000 000 CNY, soit une augmentation de 56 000 000 CNY.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).