(140) En outre, la Commission a récemment constaté, dans le cadre de plusieurs enquêtes, notamment celles relatives aux tissus en fibres de verre originaires de Chine et aux feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Chine, que les producteurs chinois pouvaient prétendre à des remboursements des autorités locales pour compenser les prix qu’ils payaient pour les droits d’utilisation des terrains. À cet égard, en 2019, le groupe Chenming a fait état d’une augmentation de ses droits d’utilisation des terrains de 163 000 000 CNY. En 2020, ce montant est passé à 219 000 000 CNY, soit une augmentation de 56 000 000 CNY.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
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