(16) Dans l’avis d’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a indiqué qu’elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des producteurs-exportateurs conformément à l’article 27 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.