Règlement d’exécution (UE) 2023/1647 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1647
Versionacte d'origine du 21/08/2023 (CELEX 32023R1647)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2023/1647EUR-Lex →

(169) À la lumière de tous les éléments susmentionnés, la Commission a conclu que les producteurs de papier fin couché en RPC avaient continué de bénéficier de subventions passibles de mesures compensatoires au cours de la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).